Conditions d'utilisation — RestoManager

En vigueur le : 10 octobre 2026

Ces conditions comportent deux parties :

• la partie A s'applique aux entreprises clientes qui s'abonnent à RestoManager;
• la partie B s'applique à toute personne qui utilise l'application, y compris les employés.

La Politique de confidentialité de RestoManager fait partie de ces conditions.

Partie A — Conditions générales d'abonnement

A1. Les parties

Ce contrat lie Labontech inc., société dont le siège est à Lac-Beauport (Québec) (« Labontech »), et l'entreprise qui crée un compte RestoManager (le « client »).

La personne qui accepte ces conditions déclare avoir l'autorité de lier le client. Le client accepte ces conditions de l'une des façons suivantes :

• en cochant la case d'acceptation;
• en signant un bon de commande;
• en utilisant le service.

A2. Le service

RestoManager est une plateforme de gestion d'équipe pour restaurants. Elle comprend notamment :

• les horaires et les disponibilités;
• le pointage et les feuilles de temps;
• la messagerie et les tâches;
• l'accueil des nouveaux employés;
• des fonctions d'intelligence artificielle (ébauches d'horaires, tâches créées à partir des messages, lecture de documents).

Les fonctions offertes dépendent du forfait choisi et peuvent évoluer. Nous ne retirerons pas une fonction essentielle de votre forfait en cours d'abonnement sans vous en avertir au moins 30 jours à l'avance.

A3. Intelligence artificielle et conformité

RestoManager propose des ébauches d'horaires, des suggestions et des alertes générées en partie par intelligence artificielle. Ces résultats sont des outils d'aide. Il revient au client de les vérifier avant de les publier ou de s'y fier.

Le client demeure seul responsable de ses décisions d'employeur et du respect des lois qui s'appliquent à lui, notamment :

• la Loi sur les normes du travail;
• les lois sur la santé et la sécurité du travail;
• les conventions collectives;
• les lois fiscales et de paie.

RestoManager ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables.

A4. Comptes et utilisateurs

Le client désigne les administrateurs de son compte et invite ses gestionnaires et employés. Il est responsable :

• de l'exactitude des renseignements qu'il saisit;
• des accès qu'il accorde;
• de retirer rapidement l'accès des personnes qui ne travaillent plus pour lui.

Le client protège ses identifiants. Il nous avise sans délai de tout accès non autorisé.

A5. Prix, facturation et taxes

Les prix sont ceux du forfait choisi, en dollars canadiens, taxes en sus (TPS, TVQ ou TVH selon le cas). Le paiement est traité par un fournisseur de paiement sécurisé.

• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.
• En cas de retard de paiement de plus de 15 jours après un avis, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement.
• Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous l'indiquons par écrit.

Les ententes particulières, comme le programme de partenaires fondateurs, l'emportent sur cette section en cas de conflit.

A6. Données du client et renseignements personnels

Propriété. Les données que le client et ses utilisateurs saisissent dans RestoManager appartiennent au client (les « données du client »).

Notre rôle. Pour les renseignements personnels des employés du client, Labontech agit comme fournisseur de services. Nous :

• les traitons seulement pour fournir le service, selon les instructions du client;
• les protégeons par des mesures de sécurité raisonnables;
• ne les utilisons pas à d'autres fins;
• ne les vendons pas.

L'Entente de traitement des renseignements personnels en annexe précise ces engagements, comme l'exige l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle est jointe au bon de commande et transmise sur demande.

Obligations du client. Le client, à titre d'employeur :

• informe ses employés de l'utilisation de RestoManager et de la politique de confidentialité;
• ne recueille que les renseignements nécessaires;
• obtient les consentements requis;
• informe ses employés du suivi du rendement et leur donne accès à leurs statistiques lorsqu'ils le demandent;
• ne saisit les renseignements d'un travailleur de moins de 14 ans que s'il peut légalement l'employer et après avoir obtenu le consentement écrit de son parent ou tuteur;
• répond aux demandes de ses employés concernant leur dossier d'emploi, avec notre aide au besoin.

La vérification de présence par localisation reste un choix de chaque employé. Le client ne l'exige pas et accepte les pointages marqués « présence non vérifiée », qu'il révise.

Données agrégées. Nous pouvons utiliser des données rendues anonymes et agrégées, qui ne permettent pas d'identifier le client ni une personne, pour améliorer le service et produire des statistiques.

Hébergement. Les données du client sont hébergées au Canada. Les sous-traitants utilisés et leurs lieux de traitement sont décrits dans la politique de confidentialité.

A7. Utilisation acceptable

Le client et ses utilisateurs ne doivent pas :

• utiliser RestoManager à des fins illégales ou pour surveiller des personnes au-delà de ce que la loi permet;
• téléverser du contenu illicite, haineux, harcelant ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner la sécurité ou de nuire au service;
• copier, revendre, décompiler ou rétroconcevoir le logiciel, ou s'en servir pour créer un produit concurrent.

A8. Disponibilité et soutien

Nous faisons des efforts raisonnables pour que RestoManager soit disponible en tout temps, sauf pendant les entretiens planifiés, annoncés à l'avance lorsque possible.

Le soutien est offert en français et en anglais à support@restomanager.ca.

A9. Propriété intellectuelle

Labontech conserve tous les droits sur RestoManager, son logiciel, sa marque et sa documentation. Le client reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit non exclusif et incessible d'utiliser le service pour son entreprise.

Les suggestions ou commentaires transmis par le client peuvent être utilisés librement par Labontech, sans obligation envers le client.

A10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre et ne les utilise que pour l'exécution de ce contrat. Cette obligation se poursuit après la fin du contrat.

A11. Garanties

Nous fournissons le service avec compétence et selon les règles de l'art. Sauf ce que prévoient ces conditions, le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il conviendra à un usage particulier.

A12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• aucune partie n'est responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de revenus ou de données;
• la responsabilité totale de Labontech envers le client se limite aux sommes payées par le client pour le service durant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limites ne s'appliquent pas :

• en cas de faute intentionnelle ou lourde;
• aux préjudices corporels ou moraux;
• aux autres cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

A13. Durée et résiliation

Ce contrat est en vigueur tant que le client a un abonnement actif.

• Par le client : il peut résilier en tout temps à partir de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Pour manquement : chaque partie peut résilier si l'autre commet un manquement important et n'y remédie pas dans les 30 jours d'un avis écrit.

Après la résiliation, le client dispose de 90 jours pour exporter ses données. Nous supprimons ensuite les données du client, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

A14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous avisons le client par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si le client refuse le changement, il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

A15. Loi applicable

Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive, sauf disposition contraire de la loi.

A16. Langue

Ce contrat a d'abord été présenté en français. Une version anglaise est offerte par courtoisie. Si le client le demande expressément, il peut être lié par la version anglaise.

A17. Dispositions générales

• Intégralité : ce contrat, avec ses annexes et le bon de commande, constitue l'entente complète entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Cession : le client ne peut céder ce contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de notre entreprise.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un retard causé par une force majeure.

Partie B — Conditions d'utilisation de l'application

B1. Accepter ces conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application RestoManager, vous acceptez la partie B et la politique de confidentialité. Vous devez avoir 14 ans ou plus.

B2. Votre employeur et nous

Votre restaurant (votre employeur) vous donne accès à RestoManager. Labontech n'est pas votre employeur. C'est votre employeur qui décide :

• de vos horaires;
• de l'approbation de vos heures;
• de votre rémunération;
• de vos congés.

Pour une question sur ces sujets, adressez-vous à votre employeur.

B3. Votre compte

• Fournissez des renseignements exacts et gardez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe et votre téléphone protégés. Ne partagez pas votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps (section 13 de la politique de confidentialité).

B4. Utilisation honnête

Vous vous engagez à :

• pointer seulement pour vous-même, au moment où vous commencez et terminez réellement votre travail;
• ne pas falsifier votre position ni votre réseau Wi-Fi, ni contourner les contrôles de présence;
• respecter vos collègues dans la messagerie : aucun harcèlement, propos haineux, menace, contenu sexuel ou illégal;
• ne pas tenter d'accéder aux renseignements d'autres personnes ni de nuire à l'application.

B5. Contenu que vous publiez et modération

Vos messages, photos et fichiers restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les héberger et de les afficher aux personnes concernées pour faire fonctionner le service.

Contenu interdit et modération. Il est interdit de publier du harcèlement, des propos haineux, des menaces, du contenu sexuel, les renseignements personnels d'une autre personne sans son accord ou tout contenu illégal. Le texte des messages est filtré automatiquement avant d'être enregistré, et un message manifestement inacceptable est refusé. Votre employeur et Labontech peuvent retirer un message et suspendre l'accès de son auteur.

Vous pouvez signaler un message ou une tâche créée par l'IA avec la fonction Signaler ou en écrivant à support@restomanager.ca, et bloquer un utilisateur pour ne plus voir ses messages. Votre employeur traite les signalements; notre équipe y donne suite dans un délai d'un jour ouvrable.

B6. Intelligence artificielle

Les suggestions et les tâches créées par l'IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Vérifiez toute information importante, comme vos heures de travail ou votre horaire, auprès de votre employeur.

B7. Autorisations de l'appareil

L'application vous demande, au besoin, l'accès :

• à la localisation (vérification de présence au pointage);
• à l'appareil photo et aux photos (photo de profil, pièces jointes);
• aux notifications.

Au kiosque du restaurant, la tablette utilise le NFC pour lire votre badge, si votre employeur en fournit.

Chaque autorisation est facultative. Si vous la refusez, seule la fonction concernée est limitée.

B8. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que l'application fonctionne en tout temps, sans pouvoir le garantir. En cas de panne, utilisez le moyen de pointage prévu par votre employeur, comme le kiosque ou un pointage manuel.

B9. Fin de l'accès

Par votre employeur : il peut retirer votre accès à son restaurant.

Par Labontech : nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions. Nous vous en informons, sauf si cela compromet une enquête ou la sécurité.

B10. Responsabilité

L'application est fournie gratuitement aux employés. Dans la mesure permise par la loi, Labontech n'est pas responsable des pertes indirectes découlant de son utilisation.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde et auxquels on ne peut renoncer.

B11. Apple et Google

Ces conditions sont conclues entre vous et Labontech, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l'application ni de son soutien.

Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store, le Contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple s'applique aussi. En cas de conflit, ces conditions l'emportent dans la mesure permise par Apple.

B12. Modifications, loi applicable et langue

Modifications : nous vous avisons dans l'application de tout changement important de la partie B.

Loi applicable : les lois du Québec s'appliquent.

Langue : ces conditions vous ont d'abord été présentées en français. Vous pouvez choisir expressément d'être lié par la version anglaise.

B13. Nous joindre

Labontech inc., Lac-Beauport (Québec) support@restomanager.ca